Blog gueutas-ardennais

Description :

Le tag est interdit par les articles 322-1 et 322-2 du code pénal (destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes). La peine prévue est une contravention de 3.750 € au maximum pour les immeubles privés, et atteint 7.500 € dans le cas de bâtiments publics ou classés.

Les tags ne déclenchent pas de procédure d'enquête policière ou de gendarmerie. Néanmoins, des tags à répétition peuvent entraîner une enquête.
Lorsque les fautifs sont découverts, c'est en général en flagrant délit. Il est fréquent qu'ils soient condamnés à des peines de nettoyage, dans le cadre des travaux d'intérêt général.

Ce blog n'incite en aucun cas à faire des dégradations, le tag est punis par la loi